Gestion de l'eau en 2025

Dernière actualisation : 31 octobre 2025. 

Arrêté de prolongation de l’interdiction de manœuvre des vannes.

Arrêté préfectoral

Vu l’arrêté préfectoral initial en date du 22 mai 2025 portant interdiction de manœuvre de vannes sur le bassin du Né,

Considérant la nécessité de préserver les équilibres écologiques du bassin du Né et de garantir la qualité des milieux aquatiques,

Considérant que la situation hydrologique actuelle ne permet pas de lever les mesures de restriction.

Prolongation de l’interdiction

L’interdiction de manœuvre de toutes les vannes, portes et ouvrages hydrauliques sur le bassin du Né, édictée par l’arrêté préfectoral du 22 mai 2025, est prolongée jusqu’au 15 novembre 2025.

Champ d’application

La présente interdiction concerne tous les propriétaires, exploitants et usagers d’ouvrages hydrauliques situés sur le bassin du Né, ainsi que toute personne physique ou morale susceptible d’intervenir sur ces ouvrages.

Exceptions

Des dérogations ponctuelles pourront être accordées par le service gestionnaire de l’eau, sur demande motivée et sous réserve d’avis favorable des services compétents, uniquement pour des raisons de sécurité ou de nécessité impérieuse liée à la préservation des biens ou des personnes.

Sanctions

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose aux sanctions prévues par le Code de l’environnement.

Publication et communication

Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié sur le site internet de la préfecture. Il sera transmis pour information aux communes concernées, aux services de police et de gendarmerie, ainsi qu’aux associations de gestion des milieux aquatiques.

Entrée en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1^er octobre 2025.

Le bassin du Né repasse en crise niveau 1 le 02 octobre 2025

Cette page est régulièrement mise à jour. Les mises à jour sont faites en fonction des arrêtés pris par la DDT. Nous vous invitons à les consulter régulièrement depuis notre module (en bas à droite) : Gestion de l'eau puis les dernières informations.

Suis-je concerné par les restrictions ?

Consultez également les restrictions associées sur le site VigiEau

Un arrêté préfectoral pour la gestion de l’eau :

Qui est concerné par la gestion des crises ?

Ce document est un arrêté préfectoral réglementant temporairement les prélèvements d'eau dans le bassin versant de la Charente en raison de la sécheresse.

Restrictions Temporaires des Prélèvements d'Eau

Le préfet de la Charente impose des restrictions temporaires sur les prélèvements d'eau en raison de la sécheresse.

• Les mesures concernent les cours d'eau et les nappes sur le bassin versant de la Charente.

• Les restrictions sont classées par niveaux de gravité : Hors Alerte, Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise niveau 1 et Crise niveau 2. ​

• Les communes concernées sont listées en annexe 1.

Mesures de Limitation pour l'Irrigation Agricole

Des mesures spécifiques sont mises en place pour limiter les prélèvements d'eau à des fins d'irrigation agricole.

• Les niveaux de gravité déterminent les restrictions, par exemple, interdiction d’irriguer en cas de Crise.

• Des volumes hebdomadaires restreints sont appliqués, comme 5% ou 7% selon la zone d'alerte.

• Des dérogations peuvent être accordées pour certaines cultures, comme les maraîchages.

Restrictions pour Autres Usages de l'Eau

Des limitations s'appliquent également aux prélèvements d'eau pour des usages publics ou privés autres que l'irrigation. ​

• Les niveaux de gravité influencent les restrictions, avec des mesures spécifiques pour chaque zone d'alerte.

• Par exemple, l'arrosage des jardins potagers est interdit durant certaines heures en cas d'Alerte.

• Les interdictions peuvent inclure le lavage de véhicules et le remplissage de piscines.

Application et Validité des Mesures

Les mesures de restriction sont appliquées à partir de dates spécifiques et restent en vigueur jusqu'à nouvel ordre.

• Les restrictions prennent fin le 31 octobre 2025, sauf décision contraire.

• Les mesures sont révisées en fonction de l'état de la ressource en eau.

• L'arrêté précédent est abrogé à partir d'un nouveau.

Sanctions et Recours

Des sanctions sont prévues pour les contrevenants aux restrictions imposées.

• Les infractions peuvent entraîner une amende de 5e classe (1 500€ ou en cas de récidive 3 000€).

• Les recours sont possibles dans un délai de deux mois, incluant des recours gracieux et contentieux.

• Les recours n'ont pas d'effet suspensif sur l'exécution des décisions. ​

Publication et Information

L'arrêté est publié et accessible au public pour garantir la transparence.

• Il est diffusé dans le recueil des actes administratifs du département de la Charente. ​

• Les mesures de restriction sont consultables sur les sites des services de l'État et VigiEau. ​

• Les maires des communes concernées sont informés pour affichage local.